Les dispositions de la loi fédérale suisse sur la protection de l'environnement et de ses ordonnances d'exécution (OPB, OPair, ORNI, etc) sont étudiées. La législation, la jurisprudence et la doctrine sont recensées, analysées et organisées. De nouveaux instruments d'action (quotas, taxes incitatives, étude d'impact, plans de mesures, plans de gestion de déchets, etc) sont examinés en détail. ©Electre 2025

Loi sur la protection de l'environnement (LPE)

Le « Commentaire romand de la loi sur la protection de l'environnement » constitue l'étude systématique des dispositions de la loi fédérale sur la protection de l'environnement et de ses ordonnances d'exécution les plus importantes (OPB, Opair, ORNI, notamment). Les principes propres au droit interne comme au droit international ou européen de l'environnement (développement durable, prévention, précaution, pollueur-payeur) sont analysés dans leur portée générale et dans leurs implications concrètes. Cette législation se caractérise par ailleurs par de nouveaux instruments d'action (quotas, taxes incitatives, étude d'impact, plans de mesures, plans de gestion de déchets, etc.) qui sont exposés de manière détaillée.

Destiné aux besoins de la pratique, cet ouvrage recense, analyse et organise la législation, la jurisprudence et la doctrine en la matière ; il permettra aux lecteurs de disposer d'un ouvrage en langue française dans un domaine qui requiert des connaissances approfondies et en constante évolution.

La parution, échelonnée en trois livraisons (2010 à 2012), se fera sur feuillets mobiles en vue d'une mise à jour plus aisée.