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Economie - DroitDroitDroit publicGrands thèmes droit public
Les codes belges. Vol. 10. Protection de l'environnement et droit de l'urbanisme

Les codes belges. Vol. 10. Protection de l'environnement et droit de l'urbanisme


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Résumé

Ce volume présente les lois et les arrêtés administratifs belges, en matière de protection de l'environnement et de droit d'auteur. ©Electre 2025

La collection

  1. Droit civil fondamental / Droit judiciaire
  2. Droit des personnes
  3. Droit pénal
  4. Droit commercial et droit des sociétés
  5. Droits intellectuels
  6. Code belge du transport
  7. Code du roulage
  8. Droit de la santé et de la sécurité publiques
  9. Conservation de la nature et exploitation de ses ressources
  10. Protection de l'environnement et droit de l'urbanisme
  11. Droit du logement
  12. Droit public et administratif général
  13. Droit public et administratif - matières spéciales
  14. Droit de la fonction publique
  15. Institutions internationales et droit international
  16. Droit du travail
  17. Droit de la sécurité sociale
  18. Droit fiscal

Fiche Technique

Paru le : 18/12/2013

Thématique : Grands thèmes droit public Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Directeur de publication : Pierre Nihoul

Série(s) : Les codes belges

ISBN : 978-2-8027-3862-6

EAN13 : 9782802738626

Reliure : Broché

Hauteur: 28.0 cm / Largeur 21.0 cm


Épaisseur: 6.7 cm

Poids: 3138 g