Panorama des différents aspects du droit belge des assurances de personnes : les produits d'assurance, la sélection des risques, les droits en relation avec le contrat, le crédit et les pensions complémentaires, la fiscalité. ©Electre 2025
Les assurances de personnes, encore peu développées avant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, ont pris ces dernières années une importance prépondérante. Complexes et très diversifiées de par leur statut légal, ces assurances, combinant à la fois les gestions séparées vie et non-vie ainsi que les caractères indemnitaire et forfaitaire, présentent une grande variété de produits et de législations spécifiques.
Forte du succès de la première édition, publiée en 2006 et récompensée par le prix scientifique 2007 de l'Institut des juristes d'entreprises, cette nouvelle édition intègre les différentes évolutions législatives et jurisprudentielles en la matière depuis ces quatre dernières années tant au niveau national qu'européen.
Sont ainsi abordés, à l'appui de nombreuses références, la définition des normes et classifications de ces assurances, les différents produits et leurs caractéristiques, les limites et critères de la sélection des risques en examinant notamment la problématique de l'accès à l'assurance et de la discrimination, le rôle des pensions complémentaires, les différents aspects du contrat d'assurance ou encore la fiscalité de celles-ci.
Dans un souci de clarté et de précision, l'auteur analyse de manière méthodique les aspects du droit et de la technique des assurances de personnes dans ce qui constitue un véritable ouvrage de référence en la matière.
Paru le : 18/08/2011
Thématique : Codes Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Claude Devoet
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Droit des assurances
Contributeur(s) : Préfacier : Herman Cousy
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-338-7
EAN13 : 9782874553387
Reliure : Broché
Pages : IX-818
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 4.5 cm
Poids: 1398 g
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