Ce code belge coordonne des textes relatifs aux sociétés. Il comprend 17 livres, depuis l'introduction des dispositions relatives à la société européenne, et présente notamment les modifications apportées pour les lois coordonnées sur les sociétés commerciales, ainsi que les nouveaux termes introduits dans les textes. ©Electre 2025
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Cette nouvelle édition du Code des Sociétés, à jour au 20 mars 2015, inclut la loi du 15 juillet 2013 ajoutant une précision dans les dispositions relatives à l'action en comblement de passif. Elle contient également la loi du 15 janvier 2014 assouplissant certaines conditions pour la SPRL STARTER. Elle reprend encore la loi du 25 avril 2014 qui coordonne le Code avec la publication de la loi relative au statut et au contrôle des établissements de crédit.
Le Code des Sociétés et son arrêté d'exécution constituent principalement une coordination de textes disparates, aujourd'hui abrogés, touchant aux sociétés (loi comptable, groupement d'intérêt économique, loi sur les sociétés commerciales, dispositions du Code civil relatives aux sociétés, etc.).
Il a été rédigé de manière à obtenir une structure générale rationnelle et systématique permettant une lecture plus aisée des textes.
Destiné aux avocats, comptables, experts-comptables, gestionnaires, juristes, notaires et étudiants, ce Code comprend également un index et une table des matières complets, ainsi qu'un tableau de concordance entre les anciens et les nouveaux articles. Notre site internet http ://www.edipro.info vous informe de l'actualité liée à nos autres publications.
Paru le : 30/06/2015
Thématique : Codes Droit commercial
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Edipro
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Laurent Stas de Richelle
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87496-296-7
EAN13 : 9782874962967
Reliure : Broché
Pages : 572
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 901 g
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