Abrogeant et remplaçant le décret du 29 décembre 1962, celui du 7 novembre 2012 actualise les dispositions des textes antérieurs, notamment en ce qui concerne l'application de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001. Cet ouvrage étudie, article par article, la continuité et les innovations que comporte ce nouveau décret, texte central du système financier public. ©Electre 2025
Finances puliques systèmes
Le décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique du 7 novembre 2012 abroge et remplace le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique (RGCP) ainsi qu'une série de textes églementaires. Si ce décret s'inscrit dans le prolongement des textes financiers antérieurs, il actualise leurs dispositions au regard notamment de l'application de la loi organique du Ier août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) et de l'ingénierie des procédures et des contrôles. En ce sens, il s'inspire du cadre budgétaire de gestion des crédits institué par la LOLF.
Pour autant et, preuve en est son titre, le nouveau décret ne se limite pas à la sphère comptable. En transcrivant l'évolution de la gestion publique, ce texte englobe aussi les règles budgétaires. Au regard du droit public financier, ce texte marque une étape importante car il témoigne de l'affermissement d'une culture financière novatrice tant dans sa conception gestionnaire que dans la transformation des procédures de contrôle.
Cet ouvrage présente et analyse chacun des articles du nouveau décret. Il décrit tant les lignes de continuité que les innovations impulsées par ce texte constituant un élément central du système financier public. Il s'adresse aux étudiants, aux candidats aux concours administratifs et plus généralement, aux gestionnaires et à tous ceux qui s'intéressent à la nouvelle gouvernance financière publique.
Paru le : 16/07/2013
Thématique : Codes Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Farhana Akhoune
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Systèmes
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-04032-5
EAN13 : 9782275040325
Reliure : Broché
Pages : 253
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 318 g
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