Guide pour conduire le projet de contrat de performance énergétique dans le secteur du bâtiment. S'adressant en priorité aux personnes publiques, il décrit les deux principaux modes de passation des CPE : contrat de partenariat de performance énergétique (CPPE) et marché public de performance énergétique (MPPE), et présente les phases de réalisation d'un projet. ©Electre 2025
Établir et mettre en oeuvre un contrat de performance énergétique
Les contrats de performance énergétique : mode d'emploi
Le bâtiment est le secteur le plus consommateur d'énergie en France. Les lois liées au Grenelle de l'environnement de juillet 2009 et 2010 fixent des objectifs réglementaires ambitieux : la réduction d'ici à 2020 des consommations énergétiques du parc des bâtiments existants d'au moins 38 %.
L'atteinte de ces objectifs passe notamment par la rénovation d'une grande partie du parc existant et la diffusion de dispositifs à garantie de résultats tels que le Contrat de performance énergétique (CPE).
L'idée de fond de ce type de contrat est d'instaurer un modèle économique qui repose sur une obligation de résultat liée à un investissement. L'économie d'énergie garantie à la signature du contrat conduit au remboursement de tout ou partie du coût de l'investissement. Le mode de remboursement total ou partiel et le mode de financement sont fonction du client, de l'importance et de la nature du projet. Le transfert de l'obligation de résultat peut s'accompagner, éventuellement, du financement des investissements par le prestataire.
Le présent guide se focalise sur les projets liés au bâtiment et présente les enjeux et les points clés du CPE de façon chronologique :
Ce guide s'adresse en priorité aux personnes publiques intéressées par la mise en oeuvre des CPE et à tout autre acteur du monde de la construction qui souhaite s'impliquer dans ce type de dispositif contractuel.
Paru le : 27/03/2014
Thématique : Grands thèmes droit public Codes
Auteur(s) : Auteur : Centre scientifique et technique du bâtiment (France)
Éditeur(s) :
Centre scientifique et technique du bâtiment
Collection(s) : Bâtir le développement durable
Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Yann Baduel - Rédacteur / Rapporteur : Frédéric Bougrain - Rédacteur / Rapporteur : Thierry Chaverot - Rédacteur / Rapporteur : Paol Roudaut
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-86891-582-5
EAN13 : 9782868915825
Reliure : Broché
Pages : 181
Hauteur: 27.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 648 g
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