Synthétise l'ensemble des attributions actuelles du juge des tutelles, en analysant la réforme législative de 2007, poursuit et approfondit l'analyse des procédures tutélaires ainsi que celles ayant trait à la protection judiciaire des majeurs et des mineurs devant le juge des tutelles. Des réponses concrètes sont apportées aux professionnels : avocats, magistrats, notaires, juristes... ©Electre 2025
Droit des tutelles
Protection judiciaire et juridique des mineurs et des majeurs
Cinq ans après la réforme du 5 mars 2007, cette troisième édition approfondit l'analyse des mesures de protection des mineurs et des majeurs et les attributions du juge des tutelles et du juge aux affaires familiales.
Elle met l'accent sur les enjeux cruciaux de société que véhicule le droit de la protection judiciaire et juridique des mineurs et des majeurs, comme sur les interrogations et controverses suscitées par l'application de la réforme, dans le domaine de la protection de la personne et dans celui de la préservation de son patrimoine.
Le sort des actes personnels, en particulier l'articulation des dispositions du Code de la santé publique et du Code civil, fait l'objet de développements fournis, à jour des débats doctrinaux et praticiens.
Envisagée de façon spécifique pour chaque régime de protection, l'étude de la protection des biens de la personne vulnérable tient compte des difficultés de mise en oeuvre et de l'évolution des pratiques résultant du régime primaire de protection des majeurs et du décret du 22 décembre 2008, sur les actes de gestion du patrimoine des personnes en curatelle ou en tutelle.
Le mandat de protection future est aussi détaillé.
Au-delà des difficultés d'interprétation nées de ces évolutions multiples, cet ouvrage apporte des réponses concrètes aux professionnels confrontés à l'application des procédures tutélaires : magistrats, avocats, notaires, greffiers en chef, greffiers, tuteurs familiaux ou mandataires judiciaires à la protection des majeurs, médecins, services sociaux.
Il invite par ailleurs à explorer d'autres champs disciplinaires, telles l'éthique et la déontologie.
Paru le : 24/10/2012
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Nathalie Peterka Auteur : Anne Caron-Déglise Auteur : Frédéric Arbellot
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Dalloz référence
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-08628-3
EAN13 : 9782247086283
Reliure : Relié
Pages : XXI-737
Hauteur: 26.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 3.4 cm
Poids: 1177 g
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