Cet ouvrage propose une codification thématique des dispositions légales, nationales et de droit international privé, sur les incapacités des majeurs. ©Electre 2025
Code raisonné des incapacités
Le Code Raisonné des Incapacités (CRI) comporte une refonte originale et systématique de l'ensemble des textes législatifs belges qui traitent de la protection des majeurs réputés incapables, à l'exception (provisoirement) des dispositions pénales.
Il contient une restructuration simplificatrice mais exhaustive de toutes les dispositions légales éparpillées dans le Code civil, le Code Judiciaire, ainsi que les diverses lois particulières qui régissent la matière.
Les auteurs espèrent améliorer considérablement la lisibilité d'une législation qui souffre autant de son éparpillement historique que de la complexité insoutenable de la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d'incapacité.
Le Code Raisonné est un instrument de travail destiné aux praticiens du droit (magistrats, avocats, notaires, greffiers, huissiers, etc.) ainsi qu'aux institutions et médecins confrontés à la matière relative à la protection des majeurs incapables. Il sera également utile aux justiciables qui souhaitent comprendre la matière à laquelle ils sont confrontés.
Paru le : 25/09/2014
Thématique : Droit civil Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Codes en poche
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Thierry Delahaye - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Florence Hachez-Leroy
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-4526-6
EAN13 : 9782802745266
Reliure : Broché
Pages : XVI-399
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 544 g
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