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Code du notariat 2009


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Résumé

La sélection des textes s'est faite dans le souci de fournir à l'utilisateur un outil pratique et facilement transportable. Intègre toutes les modifications issues des dernières réformes (divorce, baux...). ©Electre 2025

Depuis sa première édition, ce Code a l'ambition de reprendre, en un seul volume, l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat. Il s'adresse principalement aux notaires et à leurs collaborateurs, aux candidats notaires, aux participants au concours et aux étudiants du master en notariat mais aussi à tous ceux et celles qui, au quotidien, pratiquent les mêmes branches juridiques que les notaires.

La sélection des textes s'est faite dans le souci de fournir à l'utilisateur un outil performant, pratique et facilement transportable. Cette sélection a été appuyée par un comité scientifique composé par quelques-uns des plus éminents professeurs des écoles francophones universitaires de notariat.

Cette troisième édition du Code est à jour au 1er janvier 2009. Il intègre donc toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui confère une exclusivité additionnelle.

Il trouve son prolongement informatique dans la version en ligne des Codes Larcier, mise à la disposition de tous les notaires par le biais de la banque de données Strad@.

Le Code est en outre régulièrement mis à jour par le biais d'une liste de distribution à laquelle le lecteur peut souscrire - sans supplément de prix - grâce au bon d'inscription disponible au sein des pages liminaires.

Fiche Technique

Paru le : 16/02/2009

Thématique : Droit civil Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Les codes thématiques Larcier

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Thibaut Denotte - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Lévi Rosu - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Salvino Sciortino - Directeur de publication : Philippe De Page - Directeur de publication : Yves-Henri Leleu - Directeur de publication : Jean-François Taymans - Directeur de publication : Pierre Van den Eynde

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8044-1794-9

EAN13 : 9782804417949

Reliure : Broché

Pages : XIV-1161

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm


Poids: 0 g