Tous les textes officiels législatifs et réglementaires du Code de la mutualité (loi Evin, droit de la consommation, réglementation comptable, etc.). Avec une table chronologique. ©Electre 2025
La 4e édition du Code de la mutualité commenté des Éditions L'Argus de l'assurance vous propose une analyse toujours plus approfondie de la matière en renforçant notamment les développements relatifs aux questions financières et comptables.
Depuis la dernière mise à jour, le texte officiel du code a intégré de nombreuses évolutions législatives et réglementaires :
Les commentaires, article par article, réalisés par les spécialistes du droit de la mutualité et des questions financières et comptables s'enrichissent des analyses les plus actuelles et de la jurisprudence. Chaque article reçoit un intitulé afin de l'appréhender avec efficacité et rapidité.
Pour permettre une approche transversale, les auteurs se sont attachés à mettre en avant les liens que le Code de la mutualité entretient avec le droit des assurances et des institutions de prévoyance (nombreux renvois au Code des assurances et au Code de la Sécurité sociale).
Enfin, le Code de la mutualité est situé dans son environnement grâce aux annexes thématiques indispensables à la portée pratique des textes : activités des mutuelles du livre III ; association de la mutualité à la gestion de la Sécurité sociale ; comptabilité et gestion financière ; lutte contre le blanchiment des capitaux ; prévoyance complémentaire ; protection du consommateur.
Paru le : 24/05/2010
Thématique : Grands thèmes droit public Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
L'Argus de l'assurance
Collection(s) : Codes Argus
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35474-061-0
EAN13 : 9782354740610
Reliure : Relié
Pages : 1103
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.2 cm
Poids: 1060 g
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