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Code de la Charte. Vol. 3-B. Droit de l'exécution des peines

Code de la Charte. Vol. 3-B. Droit de l'exécution des peines


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Résumé

Le Code pénitentiaire belge est complété de sources et de dispositions complémentaires : circulaires ministérielles, normes, recommandations adoptées par le Conseil de l'Europe, etc. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/01/2011

Thématique : Codes Droit Pénal

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : la Charte

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Directeur de publication : Michaël Dantinne - Directeur de publication : V. Seron - Directeur de publication : Ann Jacobs - Directeur de publication : Adrien Masset

Série(s) : Code de la Charte

ISBN : 978-2-87403-269-1

EAN13 : 9782874032691

Reliure : Broché


Poids: 0 g