Ce code réunit l'intégralité des textes juridiques et fiscaux relatifs aux différentes formes de l'économie sociale et solidaire en France. A jour au 29 février 2012. ©Electre 2025
Code de l'économie sociale et solidaire en France 2012
L'économie sociale et solidaire existe depuis plus de 150 ans et rassemble des personnes motivées par la mise en enivre de projets conciliant objectifs d'intérêt collectif et activités économiques.
Elle se distingue par ses mode d'organisation et de fonctionnement démocratiques qui intègrent innovation et développement durable.
Les entreprises de l'économie sociale et solidaire regroupent les associations, les fondations, les fonds de dotation, les coopératives, les mutuelles et encore les syndicats.
Elles sont présentes dans tous les secteurs d'activités : banque, culture, insertion par l'activité économique, environnement, commerce équitable, etc.
En France, les entreprises de l'économie sociale et solidaire représentent plus de 115.000 établissements employeurs, soit 9 % des entreprises françaises et plus de 2.000.000 de salariés, soit près de 10 % du total de l'emploi salarié en France.
Ce secteur particulier et dynamique se devait donc d'avoir un Code réunissant, sous la forme d'un recueil, les principaux textes juridiques et fiscaux des différentes formes juridiques qui la composent.
Paru le : 12/06/2012
Thématique : Codes Droit de la santé - Hospitalisation
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Droit et économie sociale et solidaire
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Wilfried Meynet - Préfacier : Jean-Louis Cabrespines - Préfacier : Laurent Butstraën
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-4041-1
EAN13 : 9782804440411
Reliure : Broché
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 4.5 cm
Poids: 1250 g
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