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Code pénal 2015

Code pénal 2015


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Résumé

Recueil non exhaustif des textes essentiels (internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires) du droit pénal applicable en Belgique. Ces textes sont classés par thèmes : droits de l'homme, blanchiment, perquisitions, terrorisme, victimes d'actes de violence, etc. ©Electre 2025

Le présent code reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées.

Les textes ont été mis à jour au 5 août 2015. Ils intègrent donc notamment :

  • la loi du 15 mai 2014 modifiant la loi du 9 décembre 2004 sur l'entraide judiciaire internationale en matière pénale ;
  • la loi du 10 avril 2014 modifiant diverses dispositions en vue d'établir un registre national des experts judiciaires et établissant un registre national des traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés ;
  • la loi du 19 décembre 2014 portant des dispositions diverses en matière de Justice (1)
  • l'arrêté royal du 30 décembre 2014 portant exécution des articles 72 à 80 de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine ;
  • la loi du 20 juillet 2015 visant à renforcer la lutte contre le terrorisme.

Nous espérons offrir de la sorte aux étudiants comme aux praticiens un outil maniable et tout à fait à jour.

Les auteurs

Fiche Technique

Paru le : 18/09/2015

Thématique : Codes Droit Pénal

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Codes en poche

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Marie-Aude Beernaert - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Françoise Tulkens - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Damien Vandermeersch - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Anne-Michèle Druetz-De Wispelaere

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8027-5144-1

EAN13 : 9782802751441

Reliure : Broché

Pages : XIII-1225

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 4.5 cm

Poids: 784 g