Chargement...
Chargement...
Economie - DroitDroitDocumentation de droitCodes
Code de la sécurité sociale 2016

Code de la sécurité sociale 2016


69,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Outre toutes les dispositions du Code de la Sécurité sociale, cet ouvrage contient divers textes non codifiés ou de droit communautaire ainsi que le Code de la mutualité et un choix de textes complémentaires nationaux et européens. ©Electre 2025

2016

17e édition

Code de la sécurité sociale

Textes à jour au 2 juin 2015

La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
  • Mobilité : disponibles en version ebook

Cette 17e édition intègre notamment :

  • l'ordonnance du 2 avril 2015 et le décret d'application du 7 mai 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II) ;
  • la loi du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 ;
  • la loi du 8 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014.

Fiche Technique

Paru le : 20/08/2015

Thématique : Codes Droit de la santé - Hospitalisation

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Philippe Coursier

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-2315-8

EAN13 : 9782711023158

Reliure : Relié

Pages : XIX-3371

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 6.0 cm

Poids: 1314 g