Présentation des responsabilités encourues, tant devant le juge judiciaire que devant le juge administratif, par les constructeurs et le maître d'ouvrage et des mécanismes assurantiels afférents aux activités de construction. ©Electre 2025
Droit de la construction : responsabilités et assurances
Le droit de la construction et celui des assurances souscrites par les différents intervenants à l'acte de construire et par le maître de l'ouvrage connaissent une perpétuelle évolution en raison, bien sûr, de l'importance financière du secteur du bâtiment, mais aussi de l'importance symbolique et psychologique qu'attachent les maîtres de l'ouvrage à la réalisation de leurs projets.
Cet ouvrage présente, de manière systématique et complète - à la suite de l'entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2008 sur les prescriptions extinctives, des lois du 30 décembre 2006 et du 28 juillet 2008, du décret du 22 décembre 2008 et de l'arrêté du 19 novembre 2009 sur les plafonds de garantie des assurances obligatoires -, l'ensemble des questions concernant les différentes responsabilités :
Il aborde également le domaine de l'assurance construction par :
Dans un souci de rigueur et de praticité, sont systématiquement mentionnées les références des arrêts de cassation (de principe et d'application) qui dessinent les contours de ces questions, ainsi qu'un grand nombre d'arrêts d'appel récents et quantité de notions relevant du pouvoir souverain des juges du fond. L'ouvrage est à jour au 1er juillet 2011.
Paru le : 29/09/2011
Thématique : Codes Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Laurent Karila Auteur : Cyrille Charbonneau
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Droit & professionnels
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1298-5
EAN13 : 9782711012985
Reliure : Broché
Pages : XI-734
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.5 cm
Poids: 1026 g
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