Chargement...
Chargement...
Economie - DroitDroitDocumentation de droitCodes
Code des sociétés commenté : édition 2016

Code des sociétés commenté : édition 2016


85,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Présentation de l'intégralité du droit des sociétés, avec les dispositions du code monétaire et financier intéressant les sociétés cotées et de larges extraits du règlement général de l'AMF. ©Electre 2025

L'édition 2016 du Code Dalloz des sociétés est notamment à jour des textes suivants :

  • loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi ;
  • loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;
  • loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises ;
  • décret du 18 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés ;
  • décret du 8 décembre 2014 modifiant la date et les modalités d'établissement de la liste des personnes habilitées à participer aux assemblées d'actionnaires et d'obligataires des sociétés commerciales.

L'ouvrage est enrichi de références bibliographiques, d'annotations de jurisprudence (près de 10 000 décisions citées) et de commentaires explicatifs très développes.

Fiche Technique

Paru le : 21/10/2015

Thématique : Codes Droit commercial

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Paul Valuet - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Alain Lienhard - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pascal Pisoni

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-15146-2

EAN13 : 9782247151462

Reliure : Relié

Pages : XXI-2858

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 5.5 cm

Poids: 117 g