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Code des baux 2016 : à jour de la loi Macron

Code des baux 2016 : à jour de la loi Macron


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Résumé

Compilation de l'ensemble des textes relatifs aux diverses formes de baux enrichie de jurisprudence et d'annexes pratiques. ©Electre 2025

14e édition

Code des baux

Textes à jour au 1er septembre 2015

La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
  • Mobilité : disponibles à l'achat en version ebook

Cette 14e édition intègre notamment :

  • la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi MACRON ;
  • le décret du 29 juillet 2015 relatif à la fixation des loyers d'habitation dans les zones tendue ;
  • le décret du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale ;
  • l'arrêté du 29 mai 2015 relatif au contenu de la notice d'information annexée aux contrats de location de logement à usage de résidence principale.

Fiche Technique

Paru le : 29/10/2015

Thématique : Codes Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Auteur : Jacques Lafond - Auteur : Béatrice Vial-Pedroletti - Auteur : Fabien Kendérian - Auteur : Emmanuelle Chavance - Collaborateur : Christelle Coutant-Lapalus

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-2306-6

EAN13 : 9782711023066

Reliure : Relié

Pages : XXXI-1527

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 4.2 cm

Poids: 934 g