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Code monétaire et financier 2016

Code monétaire et financier 2016


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Résumé

Textes législatifs et réglementaires et jurisprudence relatifs au droit bancaire et financier. Avec le texte intégral du règlement général de l'Autorité des marchés financiers et une sélection de textes relatifs aux informations réglementées, à la monnaie, aux moyens de paiement, à la lutte contre le blanchiment de capitaux, etc. ©Electre 2025

La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
  • Mobilité : disponibles en version ebook

Cette 10e édition intègre notamment :

  • la loi du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer ;
  • l'ordonnance du 20 août 2015 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière ;
  • la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;
  • l'ordonnance du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II) ;
  • la loi du 30 décembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière ;
  • cinq annexes thématiques reproduisant près de cinquante textes complémentaires.

Fiche Technique

Paru le : 01/01/2016

Thématique : Droit bancaire - assurance Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Directeur de publication : Didier Martin - Collaborateur : Mathieu Françon

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-2326-4

EAN13 : 9782711023264

Reliure : Relié

Pages : XLII-2550

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 6.5 cm

Poids: 1537 g