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Code des marchés publics 2015

Code des marchés publics 2015


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Résumé

Le point sur tous les aspects des contrats et des marchés publics : fiscalité, contentieux, passation, exécution, contrôles, délégations de service public, etc. Propose des textes consolidés relatifs à la matière, mais également des analyses de jurisprudence récente et des commentaires d'auteurs reconnus. Textes à jour des derniers décrets. ©Electre 2025

2015

Code des marchés publics

8e édition à jour au Ier février 2015

Les atouts du code LexisNexis :

  • un commentaire particulièrement riche des dispositions du code en vigueur, nourri de références aux jurisprudences nationale et communautaire, à la doctrine administrative et aux textes extérieurs au code ;
  • le rappel des dispositions des codes antérieurs et des solutions auxquelles elles ont donné lieu ;
  • d'importantes annexes regroupant l'ensemble des textes, nationaux et communautaires, relatifs aux marchés publics ainsi qu'aux contrats publics voisins (délégations de service public, contrats de partenariat, baux emphytéotiques...).

Cette huitième édition intègre notamment :

  • le décret du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics ;
  • le guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics du 26 septembre 2014 ;
  • le règlement (UE) de la Commission n° 1336/2013 du 13 décembre 2013 modifiant les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d'application pour les procédures de passation des marchés.

Fiche Technique

Paru le : 02/04/2015

Thématique : Codes Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Directeur de publication : François Llorens - Directeur de publication : Pierre Soler-Couteaux

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-2236-6

EAN13 : 9782711022366

Reliure : Relié

Pages : XXIII-2020

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 7.0 cm

Poids: 1588 g