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Code de l'énergie 2017

Code de l'énergie 2017


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Résumé

La partie législative du droit de l'énergie a été récemment codifiée. Ce code contient également de nombreux textes complémentaires. ©Electre 2025

2017

2e édition

Code de l'énergie

Textes à jour au 1er août 2016

¤ La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
  • Mobilité : disponibles en version ebook

¤ Parmi les textes récents :

  • l'ordonnance du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables (en addendum) ;
  • la note d'instruction du 1er août 2016 relative aux modalités de mise en oeuvre des décrets n° 2016-682 du 27 mai 2016 et n° 2016-691 du 28 mai 2016 ;
  • l'ordonnance du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité.

Fiche Technique

Paru le : 22/09/2016

Thématique : Codes Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Directeur de publication : Michel Guénaire - Collaborateur : Pierre-Adrien Lienhardt - Préfacier : Michel Guénaire

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-1987-8

EAN13 : 9782711019878

Reliure : Relié

Pages : XXXIX-2226

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 4.0 cm

Poids: 912 g