Rassemble les dispositions réglementant la procédure administrative contentieuse (code de justice administrative, textes relatifs au tribunal des conflits et code des juridictions financières) et la procédure administrative non contentieuse régissant les relations entre le public et les administrations de l’État et des collectivités territoriales. ©Electre 2025
Édition classique 2016
Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives :
La deuxième édition du Code des procédures administratives commente Dalloz est marquée par une riche actualité législative et réglementaire. Elle intègre principalement la réforme du Tribunal des conflits et des questions préjudicielles (loi du 16 février 2015 et décret du 27 février 2015) dont les commentaires et les annotations ont été complètement refondus.
Cette édition est également à jour :
Paru le : 09/09/2015
Thématique : Codes Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Zéhina Ait-El-Kadi - Préfacier : Jacques-Henri Stahl
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-15144-8
EAN13 : 9782247151448
Reliure : Relié
Pages : LIV-1866-9
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 5.0 cm
Poids: 1000 g
Carte fidélité
Mollat Radio
