Une synthèse sur les attributions du juge des tutelles et du juge des affaires familiales depuis la réforme du 5 mars 2007. Présente les différents régimes de protection, leur mise en oeuvre et leur effet sur la protection de la personne et de ses biens. ©Electre 2025
Protection de la personne vulnérable
Huit ans après l'entrée en vigueur de la réforme du 5 mars 2007, cette quatrième édition approfondit l'analyse des mesures de protection des mineurs et des majeurs et les attributions du juge des tutelles et du juge aux affaires familiales.
Elle met l'accent sur les enjeux cruciaux de société que véhicule le droit de la protection des mineurs et des majeurs, et sur les interrogations et controverses suscitées par l'application de la réforme, dans le domaine de la protection de la personne et de son patrimoine.
Le sort des actes personnels, notamment l'articulation du Code de la santé publique et du Code civil, fait l'objet de développements fournis, à jour des débats doctrinaux et praticiens.
Envisagée de façon spécifique pour chaque régime de protection, l'étude de la protection des biens de la personne vulnérable tient compte des difficultés de mise en oeuvre et de l'évolution des pratiques résultant du régime primaire de protection des majeurs et du décret du 22 décembre 2008, sur les actes de gestion du patrimoine des personnes en curatelle ou en tutelle.
Les dispositifs alternatifs de protection, tirés des régimes matrimoniaux et du mandat de protection future sont aussi détaillés.
L'ouvrage est à jour des innovations introduites par la loi du 16 février 2015 et l'ordonnance du 15 octobre 2015, relative à l'administration légale et à l'habilitation familiale, ainsi que par la loi du 28 décembre 2015, relative à l'adaptation de la société au vieillissement. Il intègre aussi les modifications apportées par la loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle.
Au-delà des difficultés d'interprétation nées de ces évolutions multiples, cet ouvrage apporte des réponses concrètes aux professionnels confrontés à l'application des procédures tutélaires : magistrats, avocats, notaires, directeurs des services de greffe judiciaires, greffiers, tuteurs familiaux ou mandataires judiciaires à la protection des majeurs, médecins, services sociaux. Il invite par ailleurs à explorer d'autres champs disciplinaires, telles l'éthique et la déontologie.
Paru le : 10/05/2017
Thématique : Codes
Auteur(s) : Auteur : Nathalie Peterka Auteur : Anne Caron-Déglise Auteur : Frédéric Arbellot
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Dalloz action
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-13237-9
EAN13 : 9782247132379
Reliure : Relié
Pages : XIX-827
Hauteur: 26.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 1140 g
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