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Code des sociétés 2017, annoté et commenté

Code des sociétés 2017, annoté et commenté


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Résumé

Présentation de l'intégralité du droit des sociétés, avec les dispositions du code monétaire et financier intéressant les sociétés cotées et de larges extraits du règlement général de l'AMF. ©Electre 2025

Code des sociétés

L'édition 2017 du Code des sociétés Dalloz est notamment à jour des textes suivants :

  • loi « Travail » du 8 août 2016 ;
  • loi du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché ;
  • ordonnance du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées pour l'exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé ;
  • ordonnance du 17 mars 2016 et décret du 26 juillet 2016 relatifs au commissariat aux comptes ;
  • ordonnance du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées ;
  • décrets du 29 juin 2016 relatifs aux sociétés d'exercice libéral et aux sociétés de participations financières constituées en vue de la détention de parts sociales ou d'actions dans ces sociétés.

L'ouvrage est enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence (près de 10 000 décisions citées) et de commentaires explicatifs très développés.

Fiche Technique

Paru le : 26/10/2016

Thématique : Codes Droit commercial

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Paul Valuet - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Alain Lienhard - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pascal Pisoni

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-16039-6

EAN13 : 9782247160396

Reliure : Relié

Pages : XXI-2573

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm


Épaisseur: 5.5 cm

Poids: 1085 g