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Les transformations de la régulation juridique


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Résumé

Nos sociétés se complexifient au rythme d'un changement innovant qui ne cesse de s'accélérer et qui touche tous les domaines. Ce changement pose un défi à la régulation juridique qui doit l'accompagner. De ce fait, la régulation publique autoritaire est en pleine mutation s'ouvrant à une concertation et une négociation qui font désormais partie des procédures d'élaboration de la norme elle-même. ©Electre 2025

Nos sociétés se complexifient au rythme d'un changement innovant qui ne cesse de s'accélérer et qui touche tous les domaines. Ce changement pose un défi à la régulation juridique qui doit l'accompagner. En effet, la norme juridique doit s'élaborer dans des temps de plus en plus courts, au plus proche des secteurs et des acteurs sociaux concernés. C'est dire que la régulation publique autoritaire est en pleine mutation, s'ouvrant à une concertation et une négociation qui font désormais partie des procédures d'élaboration de la norme elle-même.

Autorégulation et «chartisation» de corporations professionnelles, normalisation de standards issus de compétitions industrielles privées, régression de la justice judiciaire au profit de modes alternatifs de règlement des litiges, enfin délégation à des autorités indépendantes et souvent internationales de pouvoirs régulateurs majeurs dessinent un paysage profondément transformé. Se conjuguant à une redynamisation du contrat et du marché qui donne à l'évolution esquissée l'allure d'une vaste privatisation, ces transformations doivent être appréciées et interprétées avec soin. En effet, la plupart des phénomènes sont loin d'être univoques et les figures juridiques qui se dégagent sont très souvent hybrides. Les logiques juridiques privée et publique s'y croisent et à la floraison du contrat, par exemple, font face des catégories rénovées comme la responsabilité et la précaution. C'est à la reconstruction de ces figures que nous invite le présent ouvrage.

Fiche Technique

Paru le : 22/12/1998

Thématique : Philosophie du droit

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LGDJ
Maison des sciences de l'homme

Collection(s) : Droit et société

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean Clam - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Gilles Martin - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Réseau européen Droit et société - Directeur de publication : Jean Clam - Directeur de publication : Gilles Martin

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782275017778

Reliure : Broché

Pages : 454

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.6 cm

Poids: 775 g