Cette thèse a pour objet la confrontation de deux notions : la ratification et l'acte juridique. La première notion, partagée entre une acception large (approbation de qui a été fait par d'autres) et une acception plus technique (acceptation par un tiers des effets d'un acte juridique qui lui sont destinés) présente une forte ambivalence que la seconde notion est en mesure de préciser. ©Electre 2025
Ratification et acte juridique
Cette thèse a pour objet la confrontation de deux notions, la ratification et l'acte juridique. La première notion, partagée entre une acception large - approbation de ce qui a été fait par d'autres - et une acception plus technique - acceptation par un tiers des effets d'un acte juridique qui lui sont destinés - présente une forte ambivalence que la seconde notion est en mesure de préciser ; réciproquement, la ratification permet un éclairage de l'acte juridique, en tant qu'élément extérieur à celui-ci. Ainsi, l'étude de l'acte juridique à la lumière de la ratification offre une précision des composantes de l'acte juridique et un approfondissement, sous un angle nouveau, de notions telles que l'inexistence, l'acceptation ou encore l'engagement unilatéral et la stipulation pour autrui. De son côté, l'étude de la ratification à la lumière de l'acte juridique apporte à la ratification une classification appréhendant la diversité de ses effets (abdicatif, déclaratif...).
Paru le : 10/12/2013
Thématique : Philosophie du droit
Auteur(s) : Auteur : Franck Juredieu
Éditeur(s) :
Institut francophone pour la justice et la démocratie
LGDJ
Collection(s) : Collection des thèses
Contributeur(s) : Préfacier : Claude Ophèle - Préfacier : Geneviève Pignarre
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-37032-010-0
EAN13 : 9782370320100
Reliure : Broché
Pages : XV-419
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 710 g
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