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Ratification et acte juridique

Auteur : Franck Juredieu


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Résumé

Cette thèse a pour objet la confrontation de deux notions : la ratification et l'acte juridique. La première notion, partagée entre une acception large (approbation de qui a été fait par d'autres) et une acception plus technique (acceptation par un tiers des effets d'un acte juridique qui lui sont destinés) présente une forte ambivalence que la seconde notion est en mesure de préciser. ©Electre 2025

Ratification et acte juridique

Cette thèse a pour objet la confrontation de deux notions, la ratification et l'acte juridique. La première notion, partagée entre une acception large - approbation de ce qui a été fait par d'autres - et une acception plus technique - acceptation par un tiers des effets d'un acte juridique qui lui sont destinés - présente une forte ambivalence que la seconde notion est en mesure de préciser ; réciproquement, la ratification permet un éclairage de l'acte juridique, en tant qu'élément extérieur à celui-ci. Ainsi, l'étude de l'acte juridique à la lumière de la ratification offre une précision des composantes de l'acte juridique et un approfondissement, sous un angle nouveau, de notions telles que l'inexistence, l'acceptation ou encore l'engagement unilatéral et la stipulation pour autrui. De son côté, l'étude de la ratification à la lumière de l'acte juridique apporte à la ratification une classification appréhendant la diversité de ses effets (abdicatif, déclaratif...).

Fiche Technique

Paru le : 10/12/2013

Thématique : Philosophie du droit

Auteur(s) : Auteur : Franck Juredieu

Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
LGDJ

Collection(s) : Collection des thèses

Contributeur(s) : Préfacier : Claude Ophèle - Préfacier : Geneviève Pignarre

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-37032-010-0

EAN13 : 9782370320100

Reliure : Broché

Pages : XV-419

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.2 cm

Poids: 710 g