En droit, la règle supplétive s'applique quand les parties au contrat ne l'ont pas écartée, à contrario de la règle impérative qui s'impose. L'auteur, en examinant les fondements de la règle supplétive, remet en cause la présentation communément admise de cette antinomie. ©Electre 2025
Jusqu'à présent, aucune étude d'ensemble n'avait été consacrée à la règle supplétive. Parée des signes de l'évidence, la règle supplétive est habituellement définie de manière purement négative comme la règle de droit qui, n'étant pas impérative, ne s'applique que lorsque les particuliers ne l'ont pas écartée. À ce titre, elle épuiserait à elle seule l'ensemble des manifestations de la liberté dont jouissent les sujets de droit dans l'application des règles de droit, et elle donnerait à voir une liberté absolue, cette forme de règles n'érigeant, par hypothèse, aucun obstacle à l'expression, souhaitée et conçue le plus largement possible, de la volonté individuelle.
Cependant sous ce double aspect, la présentation traditionnelle de la matière mérite d'être sensiblement nuancée. L'étude révèle en effet que, fruit d'une reconnaissance tardive, l'opposition des règles supplétives et impératives n'est pas absolue mais relative. Elle montre également que si elle assume avant tout une fonction de suppléance de la volonté individuelle, remédiant ainsi à l'étendue circonscrite de la prévoyance humaine, la règle supplétive exprime aussi un modèle idéal au respect duquel le droit ne peut rester indifférent. Corrélativement, elle remplit, à sa manière, une fonction de limitation de la liberté individuelle.
À travers le prisme de la règle supplétive, l'étude apporte ainsi une contribution nouvelle à l'analyse des rapports de la liberté individuelle et de la règle de droit.
Paru le : 04/05/2004
Thématique :
Auteur(s) : Auteur : Cécile Pérès
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit privé
Contributeur(s) : Préfacier : Geneviève Viney
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782275024929
Reliure : Broché
Pages : 980
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 3.2 cm
Poids: 1028 g
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