La loi dite Gayssot du 13 juillet 1990 fut la première des "lois mémorielles". Son but était de lutter contre le négationnisme. Les lois suivantes ont repris ces objectifs de lutte contre la négation de faits historiques avérés et de reconnaissance des mémoires blessées. La question de l'efficacité de ces dispositifs est en débat. Faut-il multiplier de tels textes ou les abroger tous ? ©Electre 2025

La loi peut-elle dire l'histoire ?

Droit, Justice et Histoire

Pourquoi des « lois mémorielles » censées déclarer, voire imposer, un point de vue officiel sur des événements historiques ?

En France, la loi dite « Gayssot » du 13 juillet 1990 est la première « loi mémorielle ». Son but était de lutter contre le négationnisme et de reconnaître la douleur des survivants et des descendants des victimes face à ces remises en cause. Les lois suivantes ont repris ces objectifs de lutte contre la négation de faits historiques avérés (génocide arménien, esclavage, traite négrière) et de reconnaissance des mémoires blessées (Arméniens, habitants des départements d'outre-mer, anciens colonisés, rapatriés, harkis).

En Belgique, la loi du 23 mars 1995 tend à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis pendant la Seconde Guerre mondiale par le régime national-socialiste allemand.

La question de l'efficacité de ces dispositifs est en débat. Plusieurs conceptions des rapports entre la loi et l'histoire s'affrontent. Les partisans de telles lois soulignent qu'il ne s'agit pas de dicter l'histoire mais de lutter contre l'oubli des crimes. Les opposants à la loi disent que celle-ci instaure une « vérité officielle ». Certains affirment aussi quelles seraient contraires à la liberté d'expression et aux droits de l'homme et donc contraire à plusieurs instruments internationaux.

Les « lois mémorielles » n'incitent-elles pas à une « guerre des mémoires » et à une « concurrence des victimes » ? Ces lois ne remettent-elles pas en cause les frontières entre histoire et mémoire ? Faut-il une multiplication de tels textes ou bien au contraire une abrogation totale ou partielle de ces lois ?