Pluridisciplinaire, le droit de l’activité professionnelle indépendante transcende les distinctions entre activités privées et publiques, entre activités civiles et commerciales. L’aboutissement de la reconnaissance d’un droit de l’activité professionnelle indépendante pourrait aller jusqu’à la consécration d’un Code de l’activité indépendante, successeur du Code de commerce. ©Electre 2025
Essai sur le droit de l'activité professionnelle indépendante
Plus que l'univers des salariés, l'univers des non salariés est très disparate. Qu'y a-t-il en effet de commun entre un fleuriste et un avocat ? Entre un marabout et un agriculteur ? Entre une épicerie de quartier et un grand groupe industriel ? En pratique, il n'existe pas « un professionnel » mais « des professionnels » répondant à des statuts et à des obligations variés.
Par delà ces différences, la démarche de l'auteur consiste à construire un régime unitaire applicable à des activités qui ont une finalité identique : la recherche habituelle d'une rémunération. Les impératifs qui dominent l'activité commerciale (impératif de rapidité, d'efficacité, de sécurité, recours au crédit) planent aujourd'hui sur l'ensemble des activités professionnelles indépendantes, y compris les activités libérales, qui aspirent à la recherche d'une meilleure efficacité économique. À l'opposé, lorsqu'on envisage le professionnel dans ses rapports avec les tiers, on constate que l'exercice d'une activité indépendante donne naissance à de véritables normes de comportements, dont la méconnaissance est appréciée sévèrement par la jurisprudence.
Cette réflexion sur le droit de l'activité professionnelle indépendante mène l'auteur à la proposition de créer un « Code de l'activité indépendante », tenu pour successeur de l'actuel Code de commerce. Ce « Code de l'activité indépendante » serait applicable, à toute personne physique ou morale, publique ou privée, exerçant à titre indépendant une activité professionnelle économique.
Paru le : 22/12/2011
Thématique : Philosophie du droit
Auteur(s) : Auteur : Daniel Bert
Éditeur(s) :
Fondation Varenne
LGDJ
Collection(s) : Collection des thèses
Contributeur(s) : Préfacier : Xavier Boucobza
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-916606-54-5
EAN13 : 9782916606545
Reliure : Broché
Pages : XV-453
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 749 g
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