Après avoir examiné le concept de dissimulation dans la sphère privée et familiale, l'ouvrage se penche sur la sphère professionnelle, avant d'aborder les domaines fiscaux, financiers et procéduraux. ©Electre 2025
Droit et dissimulation
La dissimulation est entendue comme « l'art de composer ses paroles ou ses actes pour une mauvaise fin ». Elle a d'innombrables facettes et son objet est varié (données personnelles, informations de toutes sortes, actes ou faits juridiques), tout autant que ses modalités (allant du simple silence aux montages plus ou moins complexes destinés à échapper à l'impôt, en passant par le mensonge, les contrats volontairement mal nommés, etc.). On la rencontre partout : chez les particuliers, au coeur des familles, dans les entreprises, les prétoires, et même au sein de l'État. Le rapprochement de divers textes (notamment les lois du 4 janvier 2010 consacrant le secret des sources journalistiques et du 11 octobre 2010 incriminant la dissimulation du visage dans les lieux publics), le rapport de la Cour de cassation pour 2010, des phénomènes de société, telle la prolifération des réseaux sociaux et des émissions de télé-réalité, ou encore des débats sensibles, tels le secret-défense, le port du voile, suscitent de nombreuses interrogations. Quelle(s) réponse(s) le droit, privé, public, européen, doit-il apporter à la dissimulation ? Comment établir la frontière entre le « secret » digne de protection et la dissimulation prohibée, entre ce qui peut, ou doit, être tu, et ce qui, au contraire, peut, ou doit, être révélé ?
Paru le : 18/06/2013
Thématique : Philosophie du droit
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Penser le droit
Contributeur(s) : Directeur de publication : Agnès Cerf-Hollender
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-4122-0
EAN13 : 9782802741220
Reliure : Broché
Pages : VIII-244
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 404 g
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