Se fondant sur l'observation de la règle de droit au Canada et en Suisse, deux pays de nature fédérale, l'auteur établit une distinction entre législation et Etats. Il explique comment les frontières du droit peuvent exister indépendamment des limites d'un territoire en raison de contributions diverses : sources historiques, droit classique, infra-étatique ou, au contraire, ancrage international. ©Electre 2025
Le droit dessine des frontières invisibles, différentes des frontières physiques qui séparent territoires et États. Les limites des États ne sont pas nécessairement les frontières du droit, ou plutôt, elles n'expriment pas la totalité des frontières du droit. Des ordres juridiques tendent à se former et à exister indépendamment des États, qui ont alors un autre périmètre que celui des frontières connues. La règle de droit se construit par des contributions diverses : sources de droit classiques, infra-étatiques ou au contraire avec un ancrage international, corps de règles en formation à l'initiative de la société civile. L'approche ici retenue privilégie la règle de droit, telle qu'elle est perçue par la citoyenne ou le citoyen.
La recherche s'appuiera sur les cas concrets du Canada et de la Suisse, deux pays dont l'organisation constitutionnelle de nature fédérale se prête bien à l'observation de systèmes dualistes, voire multiples.
Paru le : 15/12/2015
Thématique : Philosophie du droit
Auteur(s) : Auteur : Joseph Jehl
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Local & global
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-08095-6
EAN13 : 9782343080956
Reliure : Broché
Pages : 102
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.6 cm
Poids: 140 g
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