Cette contribution élabore une définition de la probité telle qu'elle a été conçue par l'ordre juridique déontologique avant de s'interroger sur la place accordée à cette exigence déontologique par l'ordre juridique étatique. ©Electre 2025
Fréquemment utilisée par le législateur ainsi que par la jurisprudence, la probité est une notion qui n'a, jusqu'à présent, fait l'objet d'aucune étude approfondie. Emanant de groupements déterminés, la probité est une règle élaborée et sanctionnée par l'intermédiaire des ordres professionnels. La dimension corporative de cette norme déontologique la rend, dans un premier temps, étrangère au droit étatique. Néanmoins, la probité présente la particularité de déborder les frontières de l'ordre juridique déontologique. Ainsi, se diffuse-t-elle dans un second temps au sein de l'ordre juridique étatique. Cette contribution se propose donc d'élaborer une définition de la probité telle qu'elle a été conçue par l'ordre juridique déontologique avant de s'interroger sur la place accordée à cette exigence déontologique par l'ordre juridique étatique.
Paru le : 15/10/2012
Thématique : Philosophie du droit
Auteur(s) : Auteur : Jean-Marie Brigant
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles
Contributeur(s) : Préfacier : Christine Lazerges
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7314-0835-5
EAN13 : 9782731408355
Reliure : Broché
Pages : 619
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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