Le recours à des instances juridictionnelles pour le traitement de difficultés qui y échappaient auparavant devient de plus en plus systématique. Des contributions sur ce phénomène d'envahissement par le procès de nombreux secteurs de la société (médecine, enseignement, culture, etc.). Faut-il se féliciter du phénomène ou le critiquer ? ©Electre 2025

La société au risque de la judiciarisation

Judiciarisation : derrière ce néologisme barbare se cache un phénomène inédit, mais désormais incontournable - si l'on en croit l'intérêt qu'il suscite dans les médias, dans le monde politique, chez les professionnels du droit, et plus largement, dans de nombreux secteurs de la vie économique : le recours de plus en plus systématique à des instances juridictionnelles pour le traitement de questions ou de difficultés qui, naguère encore, y échappaient presque totalement.

C'est ainsi que l'on assiste à une judiciarisation de la médecine, de l'enseignement, de la culture, d'Internet, de la vie des familles, des entreprises, des associations, des administrations, du fonctionnement des institutions ou des collectivités locales, etc. En définitive, c'est la société dans son ensemble qui se trouve confrontée à cet envahissement par le procès, ou, ce qui revient au même, par la menace de procès : c'est elle qui vit désormais avec cette épée de Damoclès qui, selon les cas, pourra s'avérer salutaire ou paralysante, coûteuse et déstructurante.

À beaucoup d'égards, ce phénomène apparaît donc comme l'une des questions majeures que pose le fonctionnement actuel de l'ordre juridique. Intéressant toutes les branches d'activité, il n'épargne d'ailleurs aucun pays développé, même s'il est plus visible en France, où il se heurte de plein fouet à une tradition légicentrique, que dans les pays de common law. Alors qu'outre-Atlantique, le « gouvernement des juges » est depuis toujours une réalité, il ne fut longtemps, en France, qu'un argument polémique : mais les choses ont changé, notamment sous l'influence américaine, et du fait de la mondialisation des échanges et des valeurs.

On devine donc les questions que suscite ce phénomène : d'où vient-il ? Quelles sont ses manifestations ? Faut-il s'en féliciter ou l'envisager avec un regard critique ? Et comment y remédier ? Ces modes alternatifs, médiation, conciliation, arbitrage, constituent-ils des réponses pertinentes ? Peut-on trouver d'autres éléments de solution dans les systèmes étrangers ? Autant de questions auxquelles les auteurs des contributions réunies dans ce colloque organisé par la Fondation pour l'innovation politique se sont efforcés d'apporter des réponses à la fois documentées et prospectives.