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Les arrêts de règlement du Parlement de Paris au XVIIIe siècle

Les arrêts de règlement du Parlement de Paris au XVIIIe siècle

Auteur : Philippe Payen

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Résumé

Une étude des arrêts de règlements qui conduit à reconsidérer la vision monolithique du Parlement de Paris au XVIIIe siècle. A l'analyse, il apparaît que la police générale du parlement était à la fois le fondement et le terrain d'exercice privilégié de ce type d'arrêts. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 19/10/1997

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Auteur : Philippe Payen

Éditeur(s) : PUF

Collection(s) : Les Grandes thèses du droit français

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782130486718

Reliure : Broché

Pages : 428

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm


Poids: 720 g