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Le traité d'Amsterdam face aux Constitutions nationales : actes du colloque international, 10 décembre 1997


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Résumé

Pays par pays sont examinées les difficultés engendrées par le traité d'Amsterdam vis-à-vis de chacune des Constitutions des Etats membres. ©Electre 2025

Le traité d'Amsterdam du 2 octobre 1997 s'inscrit dans le prolongement direct du traité de Maastricht de 1992. Il conclut la conférence intergouvernementale pour achever, même parachever, l'oeuvre de Maastricht. Il appartient aux responsables politiques et aux citoyens, aux militants et aux spécialistes d'apprécier les avancées ou les prudences du traité d'Amsterdam, d'insister sur ses insuffisants progrès vers de nouvelles politiques européennes ou de dénoncer les graves entorses aux souverainetés nationales, de le considérer comme un stade supplémentaire du renforcement des liens entre les quinze pays aujourd'hui membres de l'Union européenne ou de l'apprécier comme la première étape de l'élargissement vers l'Europe centrale, orientale, balte et méditerranéenne. Nul, en tout cas, n'ose le comparer à son prédécesseur, lui aussi signé au Pays-Bas.

Et pourtant ! En le lisant à tête reposée, en le confrontant avec les polémiques et controverses de 1992-1993, en faisant le bilan de ses innovations juridiques, les participants de la journée du 10 décembre 1997 ont eu le sentiment que le traité d'Amsterdam ne pouvait laisser indifférent. Le lecteur découvrira rapidement combien, une fois encore, l'édification de l'ordre juridique européen place nos structures nationales en face de nouvelles problématiques et de réelles incertitudes. Le débat sur l'adaptation des systèmes politiques nationaux ne pourra plus être évité, tant la norme juridique européenne devient un élément quotidien de nos ensembles normatifs nationaux. Les réactions, souvent énergiques, des hommes politiques invités à participer à la Table ronde de conclusion conduisent à envisager de nouveaux thèmes de discussion et certainement de confrontation.

Fiche Technique

Paru le : 15/10/1998

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Les cahiers constitutionnels de Paris I

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre de recherche de droit constitutionnel (Paris) - Directeur de publication : Didier Maus - Directeur de publication : Olivier Passelecq - Auteur : Jean-Louis Bourlanges - Auteur : Olivier Duhamel - Auteur : Michel Fromont

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782110041104

Reliure : Broché

Pages : 133

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g