Recueil officiel de constitutions impériales promulgué par l'empereur Théodose II en 438, le code théodosien comprend 16 livres. Débutant la collection, le livre 5, le plus court du code, est structuré en 20 titres. Il traite des successions ab intestat, du droit des personnes, des problèmes fonciers et de la coutume. Avec un important appareil critique. ©Electre 2025
Structuré en 20 titres, le livre V du Code Théodosien s'ouvre par une série de mesures relatives aux successions ab intestat (titres 1 à 4) : elles concernent notamment le droit successoral entre une mère et ses enfants et l'attribution, aux institutions dont ils relèvent, des biens de leurs membres décédés intestats.
Les titres 6 à 10 traitent du droit des personnes : le postliminium, disposition qui permet aux citoyens prisonniers à l'étranger de recouvrer la totalité de leurs droits et de leurs biens une fois revenus en terre romaine, par «droit de retour» ; le rétablissement dans leurs droits de naissance des personnes ingénues ; la vente et l'exposition des nouveaux-nés.
Les titres 11 à 19 touchent aux problèmes fonciers : les domaines impériaux et leurs modes d'exploitation, la possession, les terres désertées, les colons et les travailleurs de la terre.
Le titre 20 concerne la coutume, cet ensemble de règles dont l'autorité repose sur l'ancienneté, un usage répété et l'accord de tous. La coutume permet d'assouplir pour des usages locaux les lois générales, dont elle comble en quelque sorte les omissions.
En dépit de son caractère lacunaire - seules 60 constitutions nous sont parvenues -, le livre V comprend des textes essentiels sur le droit familial et le statut des individus. Il se révèle primordial pour l'étude des structures agraires de l'Empire aux quatrième et cinquième siècles.
Paru le : 06/01/2010
Thématique : Histoire droit / Institution
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Brepols
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Theodor Mommsen - Directeur de publication : Sylvie Crogiez-Pétrequin - Directeur de publication : Pierre Jaillette - Auteur : - Préfacier : Pierre Jaillette - Traducteur : Sylvie Crogiez-Pétrequin - Traducteur : Pierre Jaillette - Traducteur : Jean-Michel Poinsotte - Traducteur :
Série(s) : Le code théodosien = Codex theodosianus
ISBN : 978-2-503-51722-3
EAN13 : 9782503517223
Reliure : Relié sous jaquette
Pages : 523
Hauteur: 26.0 cm / Largeur 19.0 cm
Épaisseur: 3.5 cm
Poids: 0 g
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