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Contient le rapport général et les rapports nationaux de 17 membres de cette académie qui ont comparé les systèmes de droit de leur pays qui malgré leur apparente homogénéité et stabilité présentent des éléments de différence caractérisés et d'évolution notamment dus à l'affirmation des droits individuels. ©Electre 2025
La structure des systèmes juridiques est l'un de leurs aspects les moins bien connus. Sans doute est-ce parce qu'ils en sont aussi l'un des plus stables. Les institutions, comme les mentalités, évoluent. Les structures dans lesquelles leur expression se moule sont, dans nombre de systèmes, presqu'éternelles. En tout cas, en ce qui concerne les structures externes. En effet, divers phénomènes contemporains dont celui de la constitutionnalisation du droit privé à travers le rôle croissant des instruments nationaux et internationaux d'affirmation des droits de l'individu, conduisent au développement accéléré de structures internes fondamentales dont les formulations fort semblables en apparence se révèlent, à l'examen, propres à chaque système. Les 17 contributions nationales et la synthèse qui ouvre ce volume en sont le témoignage.
Paru le : 10/12/2003
Thématique : Histoire droit / Institution
Auteur(s) : Auteur : Congrès international de droit comparé (16 ; 2002 ; Brisbane, Australie)
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Olivier Moréteau - Directeur de publication : Jacques Vanderlinden - Auteur : - Auteur : - Auteur :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782802717171
Reliure : Broché
Pages : 431
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 680 g