A l'occasion du centenaire de la loi du 1er juillet 1901, une histoire de celle-ci est retracée au travers des diverses éditions du Journal officiel. ©Electre 2025
Pendant trente ans, la Troisième République débattit et ajourna la reconnaissance du principe de liberté d'association en droit français. C'est à dire si la loi du 1er juillet 1901, dès son adoption, a pu susciter l'attention de tous. Un siècle plus tard, elle est toujours un objet d'émerveillement et de discussion. La grande loi, modifiée à de rares occasions, exaltée en partie au rang de norme à valeur constitutionnelle ou conventionnelle, fait figure de monument de notre législation, d'abri toujours vivant pour les milliers de nouveaux sociétaires qui y recourent chaque année.
Le rappel de l'histoire de l'avènement de cette grande loi, au travers des diverses éditions du Journal officiel, paraissait un témoignage digne d'intérêt au moment de la célébration officielle de son centenaire. Depuis sa genèse jusqu'à son actuelle formulation, le parcours de la grande loi est ainsi rappelé. Le chemin dessiné est bien celui, toujours périlleux, d'une liberté publique essentielle aux sociétés démocratiques.
La préface de Jean-Michel Belorgey, Président de la Mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et la documentation rassemblée et annotée par Jean-François Merlet, auteur d'une thèse en droit sur la grande loi, permettent de faire mémoire et d'entrer dans l'intelligence de ces grandes heures de la République.
Paru le : 10/11/2000
Thématique : Histoire droit / Institution
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : François Merlet - Préfacier : Jean-Michel Belorgey
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110749390
Reliure : Relié
Pages : XIX-1007
Hauteur: 31.0 cm / Largeur 22.0 cm
Épaisseur: 3.8 cm
Poids: 350 g
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