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Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif français

Auteur : Stéphane Braconnier


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Résumé

La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme influe d'abord sur la qualité du droit administratif. La réception de la jurisprudence européenne des droits de l'homme par le droit administratif est de mieux en mieux assurée. Mais au-delà de cette vision technique, la jurisprudence bouleverse les fondements même du droit administratif français surtout les droits de l'individu. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 31/01/1998

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Auteur : Stéphane Braconnier

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Préfacier : Yves Madiot

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782802710639

Reliure : Broché

Pages : 590

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 3.1 cm

Poids: 910 g