Expose les règles propres à l'impôt des sociétés et rappelle les fondements économiques et le lien de principe avec l'impôt des personnes physiques applicable aux entreprises, puis procède à l'analyse des règles techniques d'établissement de l'impôt. Consacre les derniers chapitres aux restructurations de sociétés : fusions, scissions, apports d'universalités ou de branches d'activité... ©Electre 2025
Paru le : 20/06/1997
Thématique : Histoire droit / Institution
Auteur(s) : Auteur : Jacques Malherbe Auteur : Michel De Wolf Auteur : Christine Schotte
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain
Contributeur(s) : Préfacier : Maurice Cozian
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782804403287
Reliure : Broché
Pages : 453
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 920 g
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