Partant d'une analyse des principales théories économiques antitrust, puis d'une étude comparative du droit communautaire, l'auteur propose une typologie des ententes à l'importation et analyse la jurisprudence des autorités administratives de la concurrence. ©Electre 2025
Les ententes à l'importation se présentent sous des formes les plus diverses. Les cartels d'importation cloisonnent le marché en le protégeant de la concurrence étrangère. Les groupements d'importation permettent aux PME de s'approvisionner à meilleur compte à l'étranger. Les ententes à l'importation parallèle empêchent les entreprises de s'approvisionner sur le marché gris.
Partant d'une analyse des principales théories économiques antitrust, puis d'une étude comparative du droit communautaire, la présente thèse fribourgeoise propose une typologie des ententes à l'importation et analyse la jurisprudence des autorités administratives de la concurrence. Elle fournit enfin, à l'aide de cas pratiques, des solutions à l'application de la loi sur les cartels (LCart) aux différents types d'ententes à l'importation.
Paru le : 04/12/2002
Thématique : Histoire droit / Institution
Auteur(s) : Auteur : Olivier Schaller
Éditeur(s) :
Ed. universitaires Fribourg
Collection(s) : Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782827109524
Reliure : Broché
Pages : LIX-533
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
Carte fidélité
Mollat Radio
