Déterminer le domaine d'application d'une loi nouvelle dans le temps revient à se demander à quelles situations juridiques et à quelles phases de ces situations juridiques cette loi va s'appliquer. P. Roubier (1886-1963) revient sur l'histoire et l'objet du droit transitoire, la non-rétroactivité des lois et des faits accomplis, l'effet immédiat de la loi et les situations en cours. ©Electre 2025
C'est donc une erreur complète de croire que le contenu de la loi puisse servir de base à la solution des conflits de lois dans le temps ; ce qu'il importe de rechercher, c'est quelle est l'incidence de la loi sur les situations juridiques, et selon que la loi nouvelle doit atteindre ces situations à tel ou tel moment, son action pourra être admise vis-à-vis des situations qui n'ont pas encore atteint ce moment, ou devra être écartée vis-à-vis de celles qui l'ont dépassé.
Paul Roubier
Paru le : 20/02/2008
Thématique : Histoire droit / Institution
Auteur(s) : Auteur : Paul Roubier
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Bibliothèque Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Louis-Augustin Barrière
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-07245-3
EAN13 : 9782247072453
Reliure : Broché
Pages : XV-590
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.2 cm
Poids: 920 g
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