Les dispositifs juridiques se réfèrent de plus en plus souvent à des instruments techniques de mesure destinés à faciliter et à vérifier la correcte mise en oeuvre des règles de droit. Les barèmes semblent se multiplier. Ce livre propose de recenser les différentes utilisations des barèmes puis de s'interroger sur les sources de cet outil, sur ses justifications... ©Electre 2025
Le droit mis en barèmes ?
Le terme « barème » retenu pour cet ouvrage désigne des outils d'aide à la décision. S'ils ne sont pas nécessairement chiffrés, leur objectif commun est celui de rationaliser les décisions et de réduire les disparités entre elles. L'ouvrage illustre leur très grande diffusion dans le fonctionnement du droit et de la justice, qu'ils soient utilisés par des magistrats ou par d'autres acteurs du droit.
Ce constat invite à s'interroger sur la place qu'ils occupent dans l'ordonnancement juridique. Pas nécessairement rigides ou obligatoires, souvent issus des praticiens, ils ne possèdent pas toujours une force obligatoire juridiquement sanctionnée. Ils constituent pourtant un outil de référence extrêmement puissant et, une fois élaborés et diffusés, ils offrent un modèle de raisonnement très utilisé.
L'ouvrage propose une réflexion sur la diversité des barèmes et de leurs usages, entre projet politique et outil de management.
Paru le : 26/02/2014
Thématique : Histoire droit / Institution
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Contributeur(s) : Directeur de publication : Isabelle Sayn
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-13463-2
EAN13 : 9782247134632
Reliure : Broché
Pages : 264
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 440 g
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