en savoir plus
Permet à tous ses détenteurs d'obtenir 5% de réduction sur tous les livres lors du retrait en magasin (réduction non cumulable avec les réductions de type étudiant).
Offre également un certain nombre d'avantages auprès de nos partenaires.
Avec les favoris, retrouvez dans un espace les sélections effectuées au fur et à mesure de vos navigations dans le site.
Constituez pour votre usage personnel vos listes de livres en prévisions d'achats futurs et votre sélection d'articles, dossiers, événements, vidéos ou podcasts préférés ou à découvrir plus tard...
Il suffit simplement de cliquer sur "Ajout Favori" sur chaque page qui vous intéresse pour les retrouver ensuite dans votre espace personnel.
Requiert un compte Mollat
Requiert un compte Mollat
Traduction inédite d'un article, datant de 1895, de R. Saleilles, professeur en droit comparé, pénal et civil, sur les lois constitutionnelles de 1875, textes fondateurs de la IIIe République. ©Electre 2025
La chose la plus illogique au monde, si l'on continue à envisager la question du point de vue de la souveraineté du peuple, c'est d'admettre que des représentants choisis uniquement pour remplir des fonctions législatives et sans prérogatives spécifiques liées à la révision de la constitution, puissent, à un moment donné, s'organiser en assemblée souveraine, et s'arroger ainsi le monopole de la souveraineté nationale nécessaire pour former une assemblée constituante. La conclusion est qu'en France, nous nous éloignons de plus en plus de l'idée d'une constitution écrite, contenant toute l'organisation politique et constitutionnelle du pays et envisagée comme le résultat du pouvoir constitutionnel. Ce type de conception, traditionnelle en France depuis la Constitution de 1791, n'est en aucune façon réalisé par la soi-disant Constitution de 1875.
En d'autres termes, on sent que les institutions actuelles de la France ne résultent pas d'un acte de création unique et volontaire de la part du législateur, mais que le législateur s'est seulement borné à établir certaines institutions particulières, et que tout l'ajustement de l'organisme gouvernemental a découlé du développement social organique de la France au cours du siècle. La Constitution, qui ne doit pas son origine à un droit écrit, continue à se développer et à se façonner en dehors du droit écrit, sous l'influence de cette vie sociale. Ainsi une constitution organique se crée en France, reposant sur les fondations fournies par la constitution écrite. Le système français tend donc à se rapprocher du type anglais [...]
La constitution écrite a finalement commencé à céder le pas et par-là, il semble que des germes spontanés d'institutions vivantes se fraient un chemin, nourris par le développement du corps social lui-même, et non par l'interférence plus ou moins opportune du législateur.
Raymond Saleilles
Paru le : 01/12/2010
Thématique : Histoire droit / Institution
Auteur(s) : Auteur : Raymond Saleilles
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Bibliothèque Dalloz
Contributeur(s) : Préfacier : Norbert Foulquier - Préfacier : Guillaume Sacriste - Traducteur : Norbert Foulquier - Traducteur : Guillaume Sacriste
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-08156-1
EAN13 : 9782247081561
Reliure : Broché
Pages : 107
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 190 g