Compare la définition du contrat de société dans les droits allemand et français et montre qu'ils obéissent tous deux au droit commun des obligations mais diffèrent en ce qui concerne les éléments spécifiques de la société. Constate que les deux droits lient le rôle du contrat, dans la conception de la société à sa forme, mais que la doctrine allemande accorde plus de place à son organisation. ©Electre 2025
Le droit des sociétés est l'un des domaines juridiques spécifiquement envisagés par la construction européenne. L'harmonisation des droits nationaux qu'elle suscite implique inévitablement une connaissance approfondie des concepts fondamentaux de ceux-ci. Or, dans cette optique, le «contrat de société» étant une notion indispensable et traditionnelle des deux grands systèmes de droit continentaux que sont le droit allemand et le droit français, il semble dès lors concevable d'ériger le contrat en principe fondateur d'un droit commun européen des sociétés.
Afin de savoir si le «contrat» présente une telle qualité, il convient d'établir dans quelle mesure il est régi par le droit commun des obligations ou par le droit autonome des sociétés. En effet, la seule référence aux rapports générateurs d'obligations ne suffit pas à cerner la fonction du contrat dans la conception de la société qui se présente le plus souvent sous la forme d'un groupement reposant sur une organisation propre qui le fait fonctionner et qui, selon le cas, est plus ou moins détaché de ses membres.
Cette étude nous permettra de constater qu'en droit allemand comme en droit français, le contrat conditionne l'existence de la société, qu'il prévoit ses modalités de constitution et qu'il fixe les règles selon lesquelles la future société va fonctionner. Après la constitution, dans les sociétés dotées d'une organisation, le concept du contrat comme principe fondateur de la société est partiellement écarté au profit de mécanismes spéciaux du droit des sociétés se superposant au droit des obligations.
Paru le : 14/10/2003
Thématique : Histoire droit / Institution
Auteur(s) : Auteur : Kerstin Peglow
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit privé
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Bernard Blaise
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782275024073
Reliure : Broché
Pages : XI-629
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.9 cm
Poids: 925 g
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