Le principe d'imposition : historique, délimitation, limites spéciales, étendue de l'imposition des associés lors de remises gratuites de titres, détermination des RCM de l'associé, la difficile exonération de la capitalisation des réserves. L'application du principe d'imposition : application directe (inégale imposition de l'associé résident, modulations) ; application indirecte (contrepartie). ©Electre 2025
Paru le : 30/04/2000
Thématique : Histoire droit / Institution
Auteur(s) : Auteur : Laurent Pouille
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de science financière
Contributeur(s) : Préfacier : Guy Gest
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782275019130
Reliure : Broché
Pages : 315
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 540 g
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