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La règle de l'inaliénabilité du domaine de la Couronne, étude doctrinale de 1566 à la fin de l'Ancien Régime

Auteur : Anne Rousselet


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Résumé

Démontre que la doctrine domaniale d'Ancien Régime ne saurait être considérée comme un bloc monolithique : autour du seul principe d'inaliénabilité, jurisconsultes et domanistes n'ont cessé de s'affronter, aussi bien pour en définir le contenu précis que pour en fixer une liste d'exceptions tolérables. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 30/06/1997

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Auteur : Anne Rousselet

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II

Contributeur(s) : Préfacier : Albert Rigaudière

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782275015620

Reliure : Broché

Pages : 156

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.4 cm

Poids: 285 g