Evalue l'intérêt et les modalités de l'utilisation du droit comparé par les différentes instances intervenant dans l'élaboration ou l'application du droit communautaire que ce soit dans une phase de création de normes ou de rendu de décisions. ©Electre 2025
Depuis longtemps déjà le législateur européen tente de donner au droit privé un caractère authentiquement européen. De nombreuses directives en témoignent. Le droit comparé connaît également une résonance auprès des autorités judiciaires européennes. Le présent ouvrage évalue la méthode comparative des principaux intervenants dans le processus communautaire (membres du Parlement européen, juges, avocats, conseillers juridiques...). La première partie s'attache à l'utilisation de la méthode comparative dans l'élaboration de la norme européenne. La deuxième partie concerne l'utilisation de la méthode comparative dans l'interprétation et l'application de la norme européenne.
Au regard de l'Europe élargie, une prise de conscience comparatiste s'impose plus que jamais, afin de permettre une participation généralisée et éclairée des citoyens à la création de règles européennes.
Paru le : 11/05/2003
Thématique : Histoire droit / Institution
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Presses universitaires de Namur
Collection(s) : Travaux de la Faculté de droit de Namur
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : François Van Der Mensbrugghe
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782870373972
Reliure : Broché
Pages : 218
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 600 g
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