Etats des lieux dans les différents contentieux européens : les effets des décisions de la Cour européenne des droits de l'Homme, de la Cour de justice des Communautés européennes, de la Cour constitutionnelle et des juridictions du pouvoir judiciaire statuant tant au civil qu'au pénal. ©Electre 2025
L'effet de la décision de justice
Contentieux européens, constitutionnel, civil et pénal
La décision de justice est idéalement un aboutissement mais quelle est son exacte portée ? À quels segments du jugement ou de l'arrêt s'attache-t-elle ? À qui s'impose-t-elle ? Quelle est son emprise temporelle ?
Dans les contentieux européens, à ces interrogations s'en ajoutent d'autres. La décision contient-elle injonction de prendre les mesures nécessaires pour se conformer à la reconnaissance des droits consacrés ou déclarés ou au contraire cette injonction lui est-elle exogène ? Peut-il y avoir réouverture d'un débat judiciaire dans l'ordre interne ? Comment s'articule le dialogue entre les juges ?
Ces questions - et bien d'autres encore touchant à l'effet de la décision de justice - figurent sans nul doute au nombre de celles, fondamentales, auxquelles le praticien qui se frotte aux procédures doit trouver une réponse.
L'intention des coordinateurs de la présente séance de formation était à leur propos de dresser un état des lieux dans les différents contentieux et de nourrir la réflexion. Leurs voeux sont comblés par les contributions contenues dans le présent volume. Sont ici traités successivement les effets des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour de justice des Communautés européennes, de la Cour constitutionnelle et des juridictions du pouvoir judiciaire statuant tant au civil qu'au pénal. Un regard croisé s'imposait sans nul doute eu égard à l'influence de plus en plus forte de l'internationalisation et de la constitutionnalisation du droit processuel.
Paru le : 20/05/2008
Thématique : Histoire droit / Institution
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Commission Université-Palais
Contributeur(s) : Directeur de publication : Georges De Leval - Directeur de publication : Frédéric Georges - Auteur : François Balot - Auteur : Christian Behrendt - Auteur : Daisy Chichoyan
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-086-7
EAN13 : 9782874550867
Reliure : Broché
Pages : 251
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 410 g
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