A partir de situations et d'exemples concrets, l'ouvrage propose d'expliciter l'analyse du juriste à chaque fois qu'il est confronté à la mise en oeuvre de plusieurs droits. La démarche du juriste consiste à comparer puis combiner et hiérarchiser les méthodes et solutions du droit national, international et européen pour résoudre son cas de pluralisme juridique mondial. ©Electre 2025
L'application du droit national, international et européen
L'application du droit développe, dans la variété des situations juridiques mondiales, un dynamisme qui lui est propre. Elle ne peut résulter de la seule mise en oeuvre d'une méthode ou d'une solution juridique à un instant donné, dans un espace et à un niveau prédéterminés, par un acteur dûment identifié. Il faut l'appréhender dans un mouvement. Pour une même situation, plusieurs droits doivent être parfois mobilisés, alternativement, cumulativement, dans un même temps ou à des moments différents, dans un seul ou une pluralité d'espaces ou niveaux, par un acteur unique ou des acteurs multiples.
Cette dynamique particulière, dont le juriste doit s'imprégner en passant d'un contexte - national, international ou européen - à l'autre, exerce une influence sur le droit, ses utilisations et, parfois, son contenu.
Cet ouvrage propose d'expliciter, autour de nombreuses situations et par des exemples concrets (250 environ), l'analyse du juriste chaque fois qu'il est confronté à un cas de pluralisme juridique mondial où plusieurs droits, élaborés dans un contexte national (français, étranger), international (ONU, OMC, OMPI, OIT, OMS, UNIDROIT, CCI, CIJ, CPA, CIRDI, etc.) ou européen (UE, CEDH), ont vocation à s'appliquer ensemble.
De nombreux outils d'une application plurielle du droit sont ainsi maniés. Ils sont ordonnés autour d'une démarche élémentaire en trois temps, consistant pour le juriste à comparer (Partie 1), combiner (Partie 2) et hiérarchiser (Partie 3) les méthodes et solutions du droit national, international et européen qu'il lui revient de mettre en oeuvre pour résoudre son cas.
Paru le : 06/03/2013
Thématique : Histoire droit / Institution
Auteur(s) : Auteur : Jean-Sylvestre Bergé
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Méthodes du droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-12583-8
EAN13 : 9782247125838
Reliure : Broché
Pages : X-365
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 615 g
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