Une synthèse du droit communutaire relatif aux sanctions de l'inexécution du contrat et son influence sur les droits nationaux. ©Electre 2025
Le droit communautaire se préoccupe depuis une dizaine d'années de l'amélioration de la qualité de son droit matériel, particulièrement du droit contractuel.
Cet ouvrage présente les sanctions de l'inexécution du contrat telles qu'elles sont conçues en droit communautaire. Il en dégage la conception générale, en établit une cartographie et identifie les principes généraux auquels celles-ci répondent. Il est le premier fruit d'une réflexion collective de l'Atelier français travaillant dans le cadre de l'UMR de droit comparé de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), au sein du Groupe de recherche sur le droit privé communautaire en vigueur, dit Groupe «Acquis communautaire», désormais intégré au Réseau d'excellence. Ce groupe est mandaté par l'Union européenne afin de dégager, au sein de la législation communautaire, les principes directeurs du droit des contrats.
Paru le : 04/09/2006
Thématique : Histoire droit / Institution
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Economica
Collection(s) : Etudes juridiques
Contributeur(s) : Directeur de publication : Carole Aubert de Vincelles - Directeur de publication : Judith Rochfeld
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782717852622
Reliure : Broché
Pages : 277
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 480 g
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